Prélèvements COPS

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Le prélèvement COPS

Optimisez vos prélèvements COPS avec EpayNC !

COPS (Compensation des Opérations du Pacifique Sud) s’appuie sur les règles SEPA (Single Euro Payments Area) et la norme internationale ISO 20022 adaptées localement. Les deux places de Nouvelle-Calédonie (incluant Wallis-et-Futuna) et Polynésie Française ont amorcé la bascule progressive de leurs systèmes de compensation, avec une échéance finale fixée au 28 février 2026 pour la Polynésie Française et le 30 septembre 2026 pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis & Futuna.

Votre entreprise devra donc impérativement migrer au nouveau format de virement et de prélèvement ISO 20022 au plus tard au 30 septembre 2026, date à laquelle les virements et prélèvements au format CFONB actuel disparaîtront.

Qu'est-ce que le prélèvement COPS ?

Le prélèvement COPS anciennement connu sous le nom de “prélèvement bancaire”, permet au créancier (par exemple un commerçant ou une entreprise) de débiter directement le compte bancaire d’un débiteur (c’est-à-dire un consommateur) sur la base d’un mandat de prélèvement préalablement établi entre eux. Le prélèvement COPS n’est donc pas une nouvelle méthode de paiement. C’est une modernisation pour évoluer vers un nouveau système plus sécurisé, plus rapide et plus innovant pour les échanges en devise XPF. Il introduit ainsi d’importants changements pour les créanciers.

Des offres adaptées à vos besoins quel que soit le nombre de prélèvements

Encaissez des paiements ponctuels ou récurrents (type abonnement). Bénéficiez au choix, de la signature électronique intégrée au mandat de prélèvement.

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Une solution totalement sécurisée

Sécurisez vos transactions avec une solution agrée PCI-DSS et intégrant le 3D-Secure.

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Un support en ligne couplé à une hotline locale

Bénéficiez d’une documentation en ligne détaillée et mise à jour régulièrement ainsi qu’un service de proximité avec une hotline locale à votre service du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30.

Un « Back-Office » pour optimiser votre gestion

Depuis le back-office de la solution, gérez et suivez vos transactions, personnalisez vos journaux et tickets….

Des outils d'aide à la migration

Bénéficiez de services d’aide à la transition vers COPS :

– Fonctionnalités gratuites de migration de vos autorisations de prélèvements vers des mandats COPS.

– Transformation des fichiers anciens prélèvements CFONB 160 pour générer des ordres de prélèvements COPS.

Accès aux outils

Avec EpayNC la mise en place du prélèvement COPS est extrêmement simple, notamment grâce au catalogue d’API disponibles.

Pour qui ?

L’offre EpayNC Prélèvement COPS est la solution adaptée aux créanciers avec ou sans site e-commerce.

  • Commerçants, petites et moyennes entreprises
  • Administrations publiques, collectivités, établissements d’enseignements
  • Organismes à but non lucratif : associations, clubs…
  • Grandes entreprises de type facturiers
Offre EpayNC Prélèvement COPS

Pourquoi passer au prélèvement COPS ?

Le prélèvement COPS simplifie les transactions du quotidien. Une gestion plus rapide, plus sécurisée et plus pratique.

Simplicité

Un moyen de paiement opérationnel pour vos encaissements ponctuels et récurrents, sans contraintes de plafond de paiement.
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Flexibilité

Optimisation du recouvrement des paiements récurrents, contrairement à la carte, le prélèvement COPS n’a pas de date d’expiration, aucun risque de voir son paiement refusé, dû à l’expiration d’une carte ou à sa perte.
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Visibilité

Meilleures visibilité et gestion des impayés, alerte immédiate en cas de problème (paramétrage des alertes à la main de créancier dans le back-office)
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Clarté

Fiabilisation et simplification des échanges grâce à des libellés plus riches permettant d’améliorer l’information de vos clients et de rendre vos rapprochements bancaires plus aisés

Efficacité

Renforcement et automatisation des rapprochements bancaires en identifiant clairement les prélèvements associés à chaque contrat client grâce à l’utilisation de la RUM (Référence Unique du Mandat)

Pour vos clients : Le prélèvement COPS simplifie la vie des consommateurs en leur offrant un moyen pratique et sécurisé pour gérer leurs paiements.

✓ Pratique : Le prélèvement COPS permet aux consommateurs de payer leurs factures à temps, en évitant les pénalités de retard ou les coupures de services.

✓ Transparence : Le consommateur est informé au préalable des prélèvements à échéance, permettant une meilleure anticipation des débits à venir sur son compte.

✓ Contrôle : Les consommateurs gardent le contrôle de leurs prélèvements COPS. Ils peuvent ainsi facilement modifier ou annuler un mandat à tout moment auprès de leur créancier.

✓ Sécurité : Le prélèvement COPS est basé sur des protocoles de sécurité bancaire avancés pour protéger les informations bancaires des consommateurs (respect du RGPD).

Guide du prélèvement COPS pour les créanciers
Les cas d'usage les plus fréquents

Un « Back-Office » pour gérer vos prélèvements

Le « Back-Office EpayNC » est une interface web mis à votre disposition pour gérer vos prélèvements (visualisation, modification, annulation…).

Simple et intuitif, il vous offre de très nombreuses fonctionnalités et une grande autonomie. Accessible depuis n’importe quel média ou navigateur, votre « Back-Office » est sécurisé (protocole HTTPS).

Epaync Start

F.CFP HT1.990/mois
    • Ouverture de compte : 19.900 F.CFP
    • Coût par transaction : 12 F.CFP
En savoir plus

Epaync Pro

F.CFP HT3.490/mois
  • Ouverture de compte : 29.900 F.CFP
  • 100 transactions mensuelles offertes
  • Coût par transaction : 11 F.CFP
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Epaync Expert

F.CFP HT4.990/mois
  • Ouverture de compte : 39.900 F.CFP
  • 100 transactions mensuelles offertes
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  • Coût par transaction : 10 F.CFP
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Prélèvement COPS

F.CFP HT750/mois
  • Ouverture de compte : 8 800 F.CFP
  • Frais d’activation offerts jusqu’à fin 2025
  • Coût par transaction : 10 F.CFP
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Démarches à suivre

1. Souscrivez à l'offre

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Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un prélèvement COPS ?

Un prélèvement COPS est une opération dite « à la main du payé ».  

Il est particulièrement adapté pour le paiement des factures récurrentes, ou des abonnements, que leur montant soit fixe ou variable. 

Le prélèvement permet à un créancier (vous) de demander à son prestataire de services de paiement (généralement sa banque) de débiter le compte d’un payeur (votre client).  

Pour cela, le créancier doit disposer d’une autorisation du payeur, afin de lui permettre d’initier des débits sur son compte. Cette autorisation est matérialisée par un mandat de prélèvement. 

https://epaync.nc/doc/fr-FR/payment-method/sepa-cops/redirection-form/presentation.html

Qu’est-ce qu’un ICS ?

L’Identifiant Créancier SEPA (ICS). Tout créancier souhaitant émettre des prélèvements COPS doit disposer d’un ICS permettant de l’identifier de manière unique. L’ICS fait partie des données qui doivent obligatoirement figurer sur les mandats signés par les débiteurs. Pour obtenir un ICS, un créancier doit en faire la demande à sa banque.

Qu’est-ce que l’offre EPAYNC COPS by CSB ?
L’offre EPAYNC COPS facilite la collecte de vos paiements SEPA.  La CSB est un prestataire de prélèvement COPS qui permet aux entreprises d’encaisser des paiements directement sur les comptes bancaires de leurs clients.     Pour commencer à collecter des paiements, il vous suffit de vous inscrire à notre offre EPAYNC via votre banque en fournissant quelques détails sur votre entreprise.  
Qui est responsable en cas de litige sur un prélèvement ?

Avec l’ancien système, c’était la banque du client qui avait la responsabilité de vérifier les autorisations. Avec le mandat SEPA / COPS, la responsabilité incombe au créancier, qui doit être en mesure de présenter le mandat signé en cas de contestation.

Qu’est-ce qu’un mandat de prélèvement COPS ?

Le mandat de prélèvement COPS (Contrat d’Ordre de Paiement SEPA) est l’autre nom du mandat SEPA. Il permet à un créancier d’obtenir l’autorisation de prélever automatiquement un client. Ce mandat est signé une seule fois, contient une référence unique, et est obligatoirement conservé par le créancier.

Qu’est-ce qu’une Référence Unique de Mandat ou RUM ?
La Référence Unique de Mandat permet à un créancier d’identifier un mandat signé par un débiteur donné. Elle est unique pour chaque mandat.
Combien coûte un prélèvement COPS ?
Retrouver notre grille tarifaire et nos diverses options en cliquant sur ce lien : https://www.epaync.nc/offre-prelevement-cops/
Le créancier doit-il m’avertir lorsqu’un prélèvement va être présenté sur mon compte ?

Oui.

Avant d’émettre tout prélèvement SEPA, un créancier est tenu de fournir à ses clients débiteurs une notification préalable au moins 14 jours calendaires avant la date d’échéance du prélèvement SEPA (sauf accord bilatéral sur un délai différent) et par tout moyen à sa convenance (facture, avis, échéancier, etc.). Cette notification devra au minimum contenir la date d’échéance du prélèvement ainsi que son montant.

https://epaync.nc/doc/fr-FR/payment-method/sepa-cops/redirection-form/notifier-le-debiteur.html

Quels sont les types de mandats proposés ?
Dans le cadre d’un paiement par prélèvement SEPA (COPS) en ligne, le client signera son mandat électroniquement. Dans ce processus, la banque n’a plus de rôle à jouer.  L’option COPS d’EPAYNC propose 2 types de signature pour les mandats : 

  • Signature par une case à cocher et archivée jusqu’à 36 mois dans le Back Office EPAYNC
  • Signature avec l’entrée d’un code à usage unique envoyé par SMS par le mandant et archivage légal à valeur probatoire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à 36 mois 
Le mandat COPS est-il obligatoire ?

Oui. Depuis l’adoption du système SEPA, tout prélèvement doit être fondé sur un mandat signé (COPS/SEPA), même pour des paiements récurrents.

Quels sont les types de mandats proposés ?
Dans le cadre d’un paiement par prélèvement SEPA (COPS) en ligne, le client signera son mandat électroniquement. Dans ce processus, la banque n’a plus de rôle à jouer.  L’option COPS d’EPAYNC propose 2 types de signature pour les mandats : 

  • Signature par une case à cocher et archivée jusqu’à 36 mois dans le Back Office EPAYNC
  • Signature avec l’entrée d’un code à usage unique envoyé par SMS par le mandant et archivage légal à valeur probatoire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à 36 mois 
Quels sont les types de mandats proposés ?
Dans le cadre d’un paiement par prélèvement SEPA (COPS) en ligne, le client signera son mandat électroniquement. Dans ce processus, la banque n’a plus de rôle à jouer.  L’option COPS d’EPAYNC propose 2 types de signature pour les mandats : 

  • Signature par une case à cocher et archivée jusqu’à 36 mois dans le Back Office EPAYNC
  • Signature avec l’entrée d’un code à usage unique envoyé par SMS par le mandant et archivage légal à valeur probatoire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à 36 mois 
Quelle est la différence entre une autorisation de prélèvements et un mandat de prélèvement COPS ?

L’autorisation de prélèvement est une ancienne procédure où le client signait un document remis à sa banque, qui gérait alors les prélèvements. Le mandat de prélèvement, en vigueur aujourd’hui avec la norme SEPA, est un document signé par le client mais conservé par le créancier, qui se charge lui-même de demander les prélèvements à la banque.

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Pour toute autre demande, n'hésitez pas à nous contacter par Email, téléphone ou via le formulaire de contact.

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