Le prélèvement COPS
Optimisez vos Prélèvements COPS avec EpayNc !
COPS s’appuie sur les règles SEPA (Single Euro Payments Area) et la norme internationale ISO 20022 adaptées localement. Les deux places de Nouvelle-Calédonie (incluant Wallis-et-Futuna) et Polynésie Française ont amorcé la bascule progressive de leurs systèmes de compensation, avec une échéance finale fixée au 28 février 2026 pour la Polynésie Française et le 30 septembre 2026 pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis & Futuna.
Votre entreprise devra donc impérativement migrer au nouveau format de virement et de prélèvement ISO 20022 au plus tard au 30 septembre 2026, date à laquelle les virements et prélèvements au format actuel disparaîtront.
Qu’est-ce-que le prélèvement COPS ?
À partir de 2014, le SEPA (Single Euro Payments Area) a été déployé dans l’ensemble des pays européens, facilitant les virements et prélèvements en euros de manière uniforme.
Cette solution permet désormais de réaliser des paiements en euros entre la France métropolitaine, les DOM, et les COM du Pacifique, notamment la Nouvelle-Calédonie.
Le SEPA (Single Euro Payments Area) est une initiative européenne visant à harmoniser les paiements scripturaux en euros à travers 27 États membres de l’Union européenne ainsi que plusieurs autres pays et territoires. Grâce au SEPA, les virements et prélèvements en euros peuvent être effectués dans des conditions identiques à travers les pays européens, facilitant ainsi le commerce et les paiements transfrontaliers.
En Nouvelle-Calédonie, bien que nous ne fassions pas partie de la zone SEPA, une solution adaptée, le SEPA COM PACIFIQUE, a été adoptée pour permettre la continuité des paiements en euros. Notre société vous accompagne dans cette transition pour assurer que vos transactions en euros se déroulent en toute simplicité.
Voici les principales caractéristiques du SEPA COM PACIFIQUE :
- Utilisation du virement SEPA (SEPA Credit Transfer – SCT) pour les virements en euros.
- Utilisation du prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit – SDD) pour les prélèvements en euros.
- Recours au standard ISO 20022 XML pour les messages de paiement.
- Utilisation de l’IBAN pour identifier les comptes bénéficiaires et payeurs.
Ce changement ne concerne que les paiements en euros et est totalement transparent pour nos clients. Vous continuerez à utiliser votre compte habituel pour vos opérations en francs Pacifique.
Des offres clés en main
Une solution totalement sécurisée
Une documentation détaillée
Un "Espace commerçant" pour optimiser le parcours client
Un “Espace commerçant” pour gérer vos prélèvements
L’ “Espace commerçant” est une interface web mis à votre disposition pour gérer vos prélèvements
(visualisation, modification, annulation…).
Simple et intuitif,
il vous offre de très nombreuses fonctionnalités et une grande autonomie.
Accessible depuis n’importe quel média ou navigateur,
votre “Espace commerçant” est sécurisé en HTTPS et par un code de connexion.
Epaync Start
- Ouverture de compte : 19.900 F.CFP
- Coût par transaction : 12 F.CFP
Epaync Pro
- Ouverture de compte : 29.900 F.CFP
- 100 transactions mensuelles offertes
- Coût par transaction : 11 F.CFP
Epaync Expert
- Ouverture de compte : 39.900 F.CFP
- 100 transactions mensuelles offertes
- Coût par transaction : 10 F.CFP
Prélèvement COPS
- Ouverture de compte : 8 800 F.CFP
- Frais d’activation offerts jusqu’à fin 2025
- Coût par transaction : 10 F.CFP
Démarches à suivre
1. Commandez votre solution
Téléchargez le formulaire etcontactez votre banquier
2. Recevez vos accès
3. Testez
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Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un prélèvement COPS ?
Un prélèvement COPS est une opération dite « à la main du payé ».
Il est particulièrement adapté pour le paiement des factures récurrentes, ou des abonnements, que leur montant soit fixe ou variable.
Le prélèvement permet à un créancier (vous) de demander à son prestataire de services de paiement (généralement sa banque) de débiter le compte d’un payeur (votre client).
Pour cela, le créancier doit disposer d’une autorisation du payeur, afin de lui permettre d’initier des débits sur son compte. Cette autorisation est matérialisée par un mandat de prélèvement.
https://epaync.nc/doc/fr-FR/payment-method/sepa-cops/redirection-form/presentation.html
Qu’est-ce qu’un ICS ?
L’Identifiant Créancier SEPA (ICS). Tout créancier souhaitant émettre des prélèvements COPS doit disposer d’un ICS permettant de l’identifier de manière unique. L’ICS fait partie des données qui doivent obligatoirement figurer sur les mandats signés par les débiteurs. Pour obtenir un ICS, un créancier doit en faire la demande à sa banque.
Qu’est-ce que l’offre EPAYNC COPS by CSB ?
L’offre EPAYNC COPS facilite la collecte de vos paiements SEPA.
La CSB est un prestataire de prélèvement COPS qui permet aux entreprises d’encaisser des paiements directement sur les comptes bancaires de leurs clients.
Pour commencer à collecter des paiements, il vous suffit de vous inscrire à notre offre EPAYNC via votre banque en fournissant quelques détails sur votre entreprise.
Qui est responsable en cas de litige sur un prélèvement ?
Avec l’ancien système, c’était la banque du client qui avait la responsabilité de vérifier les autorisations. Avec le mandat SEPA / COPS, la responsabilité incombe au créancier, qui doit être en mesure de présenter le mandat signé en cas de contestation.
Qu’est-ce qu’un mandat de prélèvement COPS ?
Le mandat de prélèvement COPS (Contrat d’Ordre de Paiement SEPA) est l’autre nom du mandat SEPA. Il permet à un créancier d’obtenir l’autorisation de prélever automatiquement un client. Ce mandat est signé une seule fois, contient une référence unique, et est obligatoirement conservé par le créancier.
Qu’est-ce qu’une Référence Unique de Mandat ou RUM ?
La Référence Unique de Mandat permet à un créancier d’identifier un mandat signé par un débiteur donné. Elle est unique pour chaque mandat.
Combien coûte un prélèvement COPS ?
Retrouver notre grille tarifaire et nos diverses options en cliquant sur ce lien : https://www.epaync.nc/offre-prelevement-cops/
Le créancier doit-il m’avertir lorsqu’un prélèvement va être présenté sur mon compte ?
Oui.
Avant d’émettre tout prélèvement SEPA, un créancier est tenu de fournir à ses clients débiteurs une notification préalable au moins 14 jours calendaires avant la date d’échéance du prélèvement SEPA (sauf accord bilatéral sur un délai différent) et par tout moyen à sa convenance (facture, avis, échéancier, etc.). Cette notification devra au minimum contenir la date d’échéance du prélèvement ainsi que son montant.
https://epaync.nc/doc/fr-FR/payment-method/sepa-cops/redirection-form/notifier-le-debiteur.html
Quels sont les types de mandats proposés ?
Dans le cadre d’un paiement par prélèvement SEPA (COPS) en ligne, le client signera son mandat électroniquement. Dans ce processus, la banque n’a plus de rôle à jouer.
L’option COPS d’EPAYNC propose 2 types de signature pour les mandats :
- Signature par une case à cocher et archivée jusqu’à 36 mois dans le Back Office EPAYNC
- Signature avec l’entrée d’un code à usage unique envoyé par SMS par le mandant et archivage légal à valeur probatoire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à 36 mois
Le mandat COPS est-il obligatoire ?
Oui. Depuis l’adoption du système SEPA, tout prélèvement doit être fondé sur un mandat signé (COPS/SEPA), même pour des paiements récurrents.
Quels sont les types de mandats proposés ?
Dans le cadre d’un paiement par prélèvement SEPA (COPS) en ligne, le client signera son mandat électroniquement. Dans ce processus, la banque n’a plus de rôle à jouer.
L’option COPS d’EPAYNC propose 2 types de signature pour les mandats :
- Signature par une case à cocher et archivée jusqu’à 36 mois dans le Back Office EPAYNC
- Signature avec l’entrée d’un code à usage unique envoyé par SMS par le mandant et archivage légal à valeur probatoire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à 36 mois
Quels sont les types de mandats proposés ?
Dans le cadre d’un paiement par prélèvement SEPA (COPS) en ligne, le client signera son mandat électroniquement. Dans ce processus, la banque n’a plus de rôle à jouer.
L’option COPS d’EPAYNC propose 2 types de signature pour les mandats :
- Signature par une case à cocher et archivée jusqu’à 36 mois dans le Back Office EPAYNC
- Signature avec l’entrée d’un code à usage unique envoyé par SMS par le mandant et archivage légal à valeur probatoire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à 36 mois
Quelle est la différence entre une autorisation de prélèvements et un mandat de prélèvement COPS ?
L’autorisation de prélèvement est une ancienne procédure où le client signait un document remis à sa banque, qui gérait alors les prélèvements. Le mandat de prélèvement, en vigueur aujourd’hui avec la norme SEPA, est un document signé par le client mais conservé par le créancier, qui se charge lui-même de demander les prélèvements à la banque.