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RECUEIL DE DONNEES PERSONNELLES ET FINALITE DE LA COLLECTE :

Dans le cadre de la fourniture de sa Prestation, la CSB se conformera au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à toutes les règles applicables aux données personnelles dans l’Union Européenne.

La CSB recueille seulement les informations personnelles et professionnelles nécessaires à l’enrôlement du vendeur sur la plateforme de paiement qui incluent selon l'opérateur, l'entité et la boutique : nom, raison sociale, téléphone, nom représentant légal, prénom, code APE, RIDET, Téléphone, Email, exposition politique, revenus fiscaux, année existence, CA, adresse siège, CP, Ville, IBAN, pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de revenus, KBIS, justificatif du pouvoir, statuts signés, états financiers, adresse IP et données de navigation (via cookies)

Les informations personnelles recueillies par la CSB sont obligatoires pour la finalité décrite.

Elles sont conservées conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Conformément à la Loi Informatique et libertés et au RGPD le vendeur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant par voie postale à l’adresse suivante : BP 415 98845 Nouméa CEDEX Nouvelle Calédonie, ou par voie électronique à : l'adresse suivante : dpo@csb.nc en indiquant ses nom, prénom, et adresse e-mail. Une pièce d’identité pourra lui être demandée pour attester son identité. Seules les données personnelles nécessaires à l’exécution de la prestation seront recueillies.

Les données personnelles du vendeur peuvent être transmises par la CSB, uniquement dans le cadre du traitement de ses transactions. Ces partenaires sont également tenus à un engagement de confidentialité et au respect de la règlementation mentionnée supra.