Prélèvement COPS
Gérer vos prélèvements, facilement !
EPAYNC COPS vous permet de gérer vos prélèvements COPS dans la zone Pacifique
Mise en service
| Frais d’activation Prélèvement COPS | 8 800 XPF |
Gestion des transactions CB et/ou COPS
|
Abonnement mensuel par boutique |
750 XPF |
| Coût par transaction COPS | 10 XPF / transaction |
Gestion des mandats
| Coût mandat SDD simple | 75 XPF / mandat |
| Coût mandat SDD avec signature électronique | 119 XPF / migration |
| Coût de migration avis de prélèvement en mandat SDD | GRATUIT |
Epaync Start
- Ouverture de compte : 19.900 F.CFP
- Coût par transaction : 12 F.CFP
Epaync Pro
- Ouverture de compte : 29.900 F.CFP
- 100 transactions mensuelles offertes
- Coût par transaction : 11 F.CFP
Epaync Expert
- Ouverture de compte : 39.900 F.CFP
- 100 transactions mensuelles offertes
- Coût par transaction : 10 F.CFP
Epaync Prélèvement COPS
- Ouverture de compte : 8 800 F.CFP*
*FRAIS OFFERTS EN 2025
- Coût par transaction : 10 F.CFP
Vous avez déjà souscrit à EpayNc ?
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un prélèvement COPS ?
Un prélèvement COPS est une opération dite « à la main du payé ».
Il est particulièrement adapté pour le paiement des factures récurrentes, ou des abonnements, que leur montant soit fixe ou variable.
Le prélèvement permet à un créancier (vous) de demander à son prestataire de services de paiement (généralement sa banque) de débiter le compte d’un payeur (votre client).
Pour cela, le créancier doit disposer d’une autorisation du payeur, afin de lui permettre d’initier des débits sur son compte. Cette autorisation est matérialisée par un mandat de prélèvement.
https://epaync.nc/doc/fr-FR/payment-method/sepa-cops/redirection-form/presentation.html
Qu’est-ce qu’un ICS ?
L’Identifiant Créancier SEPA (ICS). Tout créancier souhaitant émettre des prélèvements COPS doit disposer d’un ICS permettant de l’identifier de manière unique. L’ICS fait partie des données qui doivent obligatoirement figurer sur les mandats signés par les débiteurs. Pour obtenir un ICS, un créancier doit en faire la demande à sa banque.
Qu’est-ce que l’offre EPAYNC COPS by CSB ?
L’offre EPAYNC COPS facilite la collecte de vos paiements SEPA.
La CSB est un prestataire de prélèvement COPS qui permet aux entreprises d’encaisser des paiements directement sur les comptes bancaires de leurs clients.
Pour commencer à collecter des paiements, il vous suffit de vous inscrire à notre offre EPAYNC via votre banque en fournissant quelques détails sur votre entreprise.
Qui est responsable en cas de litige sur un prélèvement ?
Avec l’ancien système, c’était la banque du client qui avait la responsabilité de vérifier les autorisations. Avec le mandat SEPA / COPS, la responsabilité incombe au créancier, qui doit être en mesure de présenter le mandat signé en cas de contestation.
Qu’est-ce qu’un mandat de prélèvement COPS ?
Le mandat de prélèvement COPS (Contrat d’Ordre de Paiement SEPA) est l’autre nom du mandat SEPA. Il permet à un créancier d’obtenir l’autorisation de prélever automatiquement un client. Ce mandat est signé une seule fois, contient une référence unique, et est obligatoirement conservé par le créancier.
Qu’est-ce qu’une Référence Unique de Mandat ou RUM ?
La Référence Unique de Mandat permet à un créancier d’identifier un mandat signé par un débiteur donné. Elle est unique pour chaque mandat.
Combien coûte un prélèvement COPS ?
Retrouver notre grille tarifaire et nos diverses options en cliquant sur ce lien : https://www.epaync.nc/offre-prelevement-cops/
Le créancier doit-il m’avertir lorsqu’un prélèvement va être présenté sur mon compte ?
Oui.
Avant d’émettre tout prélèvement SEPA, un créancier est tenu de fournir à ses clients débiteurs une notification préalable au moins 14 jours calendaires avant la date d’échéance du prélèvement SEPA (sauf accord bilatéral sur un délai différent) et par tout moyen à sa convenance (facture, avis, échéancier, etc.). Cette notification devra au minimum contenir la date d’échéance du prélèvement ainsi que son montant.
https://epaync.nc/doc/fr-FR/payment-method/sepa-cops/redirection-form/notifier-le-debiteur.html
Quels sont les types de mandats proposés ?
Dans le cadre d’un paiement par prélèvement SEPA (COPS) en ligne, le client signera son mandat électroniquement. Dans ce processus, la banque n’a plus de rôle à jouer.
L’option COPS d’EPAYNC propose 2 types de signature pour les mandats :
- Signature par une case à cocher et archivée jusqu’à 36 mois dans le Back Office EPAYNC
- Signature avec l’entrée d’un code à usage unique envoyé par SMS par le mandant et archivage légal à valeur probatoire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à 36 mois
Le mandat COPS est-il obligatoire ?
Oui. Depuis l’adoption du système SEPA, tout prélèvement doit être fondé sur un mandat signé (COPS/SEPA), même pour des paiements récurrents.
Quels sont les types de mandats proposés ?
Dans le cadre d’un paiement par prélèvement SEPA (COPS) en ligne, le client signera son mandat électroniquement. Dans ce processus, la banque n’a plus de rôle à jouer.
L’option COPS d’EPAYNC propose 2 types de signature pour les mandats :
- Signature par une case à cocher et archivée jusqu’à 36 mois dans le Back Office EPAYNC
- Signature avec l’entrée d’un code à usage unique envoyé par SMS par le mandant et archivage légal à valeur probatoire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à 36 mois
Quels sont les types de mandats proposés ?
Dans le cadre d’un paiement par prélèvement SEPA (COPS) en ligne, le client signera son mandat électroniquement. Dans ce processus, la banque n’a plus de rôle à jouer.
L’option COPS d’EPAYNC propose 2 types de signature pour les mandats :
- Signature par une case à cocher et archivée jusqu’à 36 mois dans le Back Office EPAYNC
- Signature avec l’entrée d’un code à usage unique envoyé par SMS par le mandant et archivage légal à valeur probatoire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à 36 mois
Quelle est la différence entre une autorisation de prélèvements et un mandat de prélèvement COPS ?
L’autorisation de prélèvement est une ancienne procédure où le client signait un document remis à sa banque, qui gérait alors les prélèvements. Le mandat de prélèvement, en vigueur aujourd’hui avec la norme SEPA, est un document signé par le client mais conservé par le créancier, qui se charge lui-même de demander les prélèvements à la banque.